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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par la Société Rovea, sous la marque FashionSac, domiciliée au 60 rue François 1er, 75008 PARIS, dont le numéro de téléphone est 0649651194, et l'adresse e-mail est contact@fashionsac.com - N° SIRET 95173651100019

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société SHOPIFY, dont le siège social est situé au 
126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au CANADA avec le numéro de téléphone : 613 241-2828  et l'adresse mail : contact@shopify.com

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

  

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTCILES 5 - CONDITIONS GENERALES DU MARKETING TEXTUEL 

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